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20.12.2001 AGCF portant exécution du décret du 08.02.1999 rel. à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Cet arrêté remplace les montants exprimés en franc, par les montants exprimés en euro dans les arrêtés suivants (en exécution du décret du 08.02.1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de ...
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