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20.12.2001 AGRBC portant exécution de l'Ordonnance du 19.07.2001 mod. l'Ordonnance du 11.03.1999 rel à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux

Cet arrêté remplace les montants exprimés en euro par les montants exprimés en francs belges, en exécution de l'ordonnance du 19.07.2001 modifiant l'ordonnance du 11.03.1999 relative à l'euro, en ce ...

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