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08.02.2002 Déc. mod. le déc. du 23.12.1993 complétant l'art.41 du CWATUP et modifiant le décret du 27.10.1988 sur les carrières

Ce décret modifie l'art. 4 (entrée en vigueur) du décret du 23.12.1993 complétant l'art.41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et abroge le décret du 21.01.1999 modifiant le décret du 23.12.1993 ...
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