| 06.12.2001 AGCF portant application de l'art. 3 du Déc. du 07.06.2001 rel. aux avantages sociaux |
- HAZETTE Pierre - Min. de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres de la Communauté française,
NOLLET Jean-Marc - Min. de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 174869
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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