Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

14.01.2002 Loi portant des mesures en matière des soins de santé

Cette loi concerne des nouvelles mesures en matière de soins de santé.
Les reglémentations suivantes sont modifiés:

  • la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner