| 14.12.2001 AR contenant des dispositions complémentaires rel. à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure |
- DURANT Isabelle - Vice-Première Min. et Min. de la Mobilité et des Transports,
- n° inforum
- 174971
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner