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13.12.2001 AGRBC portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances

Cet arrêté remplace dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution suivants en matière de Finances les montants exprimés en francs par des montants exprimés en euro:
  • l'ordonnance du 23.07.1992 relative à la taxe régionale à charge ...
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