| 08.11.2001 ACCCC mod. l'ACCCC du 07.05.1998 rel. aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale |
- GOSUIN Didier - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé, les finances, le budget et les Relations extérieures,
- n° inforum
- 175134
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner