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08.11.2001 ACCCC mod. l'ACCCC du 07.05.1998 rel. aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale

Cet arrêté modifie l'art. 34 (calcul de l'enveloppe prévisionelle) de l'ACCCC du 07.05.1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale.
L'annexe 1 ...
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