24.01.2002 AGW mod. l'AGW du 10.07.1997 établissant un catalogue des déchets

signataire
FORET Michel - Min. de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Région wallonne,
n° inforum
175415
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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