| 19.10.2000 AGRBC portant création de la Commission régionale de la Mobilité |
- CHABERT Jos - Min. chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
DE DONNEA François-Xavier - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
DELATHOUWER Robert - Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité, la Fonction Publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente à la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 175542
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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