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10.12.1992 AM rel. à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin

Cet arrêté porte la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sprerme porcin
Les infractions aux dispositions de police sanitaire du présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux ...
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