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14.03.2002 AR rel. aux cautionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Cet arrêté a pour objet les autionnements collectifs concernant les marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Les adjudicataires de marchés publics, ainsi que les concessionnaires de travaux publics ont la faculté d'user d'un ...
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