Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.12.2001 AGRBC mod. l'AR du 15.10.1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'AR du 18.08.1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro

Cet arrêté rend plus uniforme la tarification mentionnée dans l'AR du 15.10.1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'AR du 18.08.1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner