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14.03.2002 AR portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins

Cet arrêté prend des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins.
Les infractions au présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux chapitres V et VI de ...
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