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21.02.2002 AR rel. aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des agents de police de la police fédérale et de la police locale

Cet arrêté concerne les cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale.
Le commissaire général délivre aux fonctionnaires de police de la police fédérale et de ...
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