| 21.02.2002 Ordonnance concernant l'aménagement de sens uniques limités et l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités |
- DE DONNEA François-Xavier - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
et al.
- n° inforum
- 175921
- essence
- ...
- type de document
- Ordonnance
Ce document est réservé aux abonnés inforum
DĂ©jĂ client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner