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28.03.2002 AGCF fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Ce présent arrêté fixe la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20.12.2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Le premier chapitre traite des conditions d'agrément des services. Les ...
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