Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

11.03.2002 AR mod. l'art. 169 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage

L'art. 169 de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage, concernant la récupération des allocations est complété par l'alinéa repris dans le présent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner