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08.04.2002 AR mod. l'AR du 20.07.2001 relatif à l'immatriculation des véhicules

Cet arrêté corrige le libellé de l'art. 25, par. 1er, de l'AR du 20.07.2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, prêtant à confusion.
Ensuite, cet arrêté a pour objectif de faire progresser l'e-government et la simplification ...
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