| 27.03.2002 Déc. mod. certaines dispositions de l'AR du 20.06.1975 rel. aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire |
- DEMOTTE Rudy - Min. de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports de la Communauté française,
NOLLET Jean-Marc - Min. de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
- n° inforum
- 176430
- essence
- ...
- type de document
- Décret
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