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27.03.2002 Déc. mod. certaines dispositions de l'AR du 20.06.1975 rel. aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

Ce décret modifie les dispositions suivantes de l'AR du 20.06.1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire:
  • l'art. 6, par. 5, al. 2;
  • l'art. 10, par. 3;
  • l'art. ...
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