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19.04.2002 Loi rel. à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

Cette loi adopte les mesures nécessaires afin de rationaliser le fonctionnement et la gestion de la Loterie nationale.
La loi a plus spécifiquement pour but la transformation de la Loterie nationale en une société anonyme de droit public.

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