| 19.04.2002 AM mod. l'AM du 18.07.2001 portant exécution de l'AGW du 31.05.2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne |
- KUBLA Serge - Min. de l'Economie, des PME et de la Recherche et des Technologies nouvelles de la Région wallonne,
- n° inforum
- 176477
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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