Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.04.2002 Ordonnance mod. l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de le Région de Bruxelles-Capitale

Cette ordonnance modifie les dispositions suivantes de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de le Région de Bruxelles-Capitale:
  • l'art. 3: l'application de l'ordonnance
  • l'art. 5: arrêté qui ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner