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20.02.2003 AR accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions

Le Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions est autorisé à octroyer des subventions, comme prévu au budget des dépenses, dans les limites des crédits disponibles aux articles budgétaires spécifiques, dans les conditions ...
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