| 20.12.2001 ACCF portant exécution du règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 03.07.1998, permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger |
- GOSUIN Didier - Min., Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Santé, de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse,
HUTCHINSON Alain - Secrétaire d'Etat chargé du Logement à la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 176620
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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