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25.04.2002 AR mod. l'art. 225, par. 1, de l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994

L'art. 225, par. 1, de l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.07.1994 est adapté comme suit:
  • 'Le titulaire qui paie une pension alimentaire sur base ...
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