Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.03.2002 Déc. rel. au pilotage du système éducatif de la Communauté française

II est créé une Commission de pilotage des enseignements organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Ce décret expose les points suivants concernant cette commission:
  • des missions
  • des moyens ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner