Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.04.2002 AGRBC portant 6e modification de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié.

Les articles concernant, entre autres, les sujets suivants sont modifiés:

  • l'évaluation;
  • la mutation;
  • la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner