| 02.05.2002 AGW fixant les conditions dans lesquelles les Maisons de l'Urbanisme peuvent être agréées et subventionnées |
- FORET Michel - Min. de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement de la Région wallonne,
- n° inforum
- 176830
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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