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*10.06.1991 AR portant exécution de l'art. 34bis, par. 3 alinéa 7 de la Loi 09.08.1963 (...) maladie et invalidité, (...) d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétair partiel

AR portant exécution de l'art. 34bis, par. 3, al. 7, de la loi 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque ...
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