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14.05.2002 AR fixant le surcoût rel. à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police

Le montant des cotisations patronales de sécurité sociale dû par les communes pour l'année 2000 sur les allocations, primes et indemnités des membres de la police communale est calculé par l'ONSS-APL sur la base des déclarations de sécurité ...
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