| 03.05.2002 AR mod. l'AR du 09.10.1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire |
- DURANT Isabelle - Vice-Première Min. et Min. de la Mobilité et des Transports,
- n° inforum
- 176994
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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