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21.01.2002 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 30, 39, par. 1, et par. 4, al. 2, 40, al. 2, 41, 43, al. 2, et 47, par. 1, al. 5, et par. 5, al. 2, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

Cet arrêté permet aux employeurs visés à l'art. 42 de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi (les employeurs privés qui appartiennent à un même secteur et qui ont consenti un effort raisonnable en faveur de l'emploi), qui le ...
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