| 12.06.2002 AM abrogeant l'AM du 06.06.2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle, lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène |
- AELVOET Magda - Min. de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 177453
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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