03.05.2002 AM portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur

signataire
DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
VANDE LANOTTE Johan - Vice-Premier Min. et Min. du Budget, de l'Intégration Sociale et de l'Economie,
n° inforum
177576
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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