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03.05.2002 AM portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur

Cet arrêté modifie les réglementations suivantes pour les adapter à l'euro:

  • AM du 21.11.1953 portant fixation des allocations allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de protection ...
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