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17.06.2002 AR mod. l'AR du 08.08.1994 rel. aux cartes européennes d'armes à feu

Cet arrêté transfère vers les gouverneurs de province la mission de délivrer les cartes européennes qui permettent à un détenteur d'armes de voyager avec celles-ci en Europe.

Les conditions de délivrance de ladite carte sont adaptées. ...

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