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16.04.2002 AR mod. l'AR du 03.05.1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'art. 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, doit répondre

Les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical doit répondre sont étendues.

Par conséquent, l'art. 2 (les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical doit répondre) de l'AR du 03.05.1999 déterminant les ...

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