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02.08.2002 Loi-programme - Modification de la loi du 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 6)

Cette loi rend l'Inspection sociale dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, à l'instar d'autres services d'inspection sociale, compétente pour la recherche des infractions à la loi du 15.12.1980 sur l'accès au territoire, le ...
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