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02.08.2002 Loi-programme - Modification de la loi du 06.05.2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale (art. 8-9)

Cette loi supprime la subvention à charge du Trésor public qui était prévue à l'art. 15 de la loi du 06.05.2002 portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité ...

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