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02.08.2002 Loi-programme - Travail et formation (art. 113)

L'AR n° 495 du 31.12.1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes est modifié afin ...
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