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13.06.2002 AGCF mod. l'AGCF du 28.03.2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du déc. 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école

Cet arrêté modifie les dispositions suivantes de l'AGCF du 28.03.2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20.12.2001 relatif à la promotion de la santé à l'école:
  • art. 2 (conditions ...
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