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10.06.2002 AR mod. l'AR du 19.11.1998 rel. aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Cet arrêté est applicable au personnel fédéral et apporte des modifications qui peuvent se répartir en trois grands groupes:
  • modifications relatives au congé pour interruption de carrière;
  • modifications concernant le congé pour ...
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