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02.08.2002 Loi-programme - Agences locales pour l'emploi (art. 98)

L'insertion d'un art. 8bis dans l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs vise à donner aux agences locales pour l'emploi (ALE) une compétence supplémentaire consistant à fournir, sur une base volontaire, des ...
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