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03.06.1991 AR mod. AR 13.01.1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Cet arrêté modifie la procédure de demande de modification de la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée. Il précise également les conditions d'exploitation des appareils de type 'Bingo', 'One ball', 'Bumpes', les grues ...
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