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02.08.2002 Loi-programme - Modification de l'art. 168, dixième tiret, de la loi programme du 30.12.2001, s'agissant de la date d'entrée en vigueur de l'art. 25 de la loi du 19.07.1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (art. 134)

Sur la base de l'art. 79 de la loi-programme du 30.12.2001, l'art. 25 de la loi du 19.07.1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones, en vertu duquel la société anonyme de droit public Belgacom était exemptée de tout impôt ou taxe ...
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