| 16.04.2002 AR mod. l'AR du 23.10.1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
- AELVOET Magda - Min. de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
VANDENBROUCKE Frank - Min. des Affaires sociales et des Pensions,
- n° inforum
- 177860
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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