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20.03.2002 AR mod. l'AR du 09.09.1975 rel. aux instruments de pesage Ă  fonctionnement non automatique

L'exigence technique concernée, faisant usage du franc belge, est devenue obsolète après le passage à l'euro le 01.01.2002.

Par conséquent, le règlement annexé au présent arrêté modifie le règlement annexé à l'AR du 09.09.1975 relatif aux ...

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