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18.06.2002 AR mod. l'AR du 22.09.1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Cet arrêté détermine pour les années 2001 et 2002 l'effort en faveur d'initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risques qui doit être fixé dans la convention collective de travail à respecter par les institutions concernées.

Cet ...

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