Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.06.2002 AGCF rel. aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du déc. du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du déc. du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Cet arrêté concerne les subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20.12.2001.

Lors de chaque demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément, le service transmet à l'administration ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner