13.06.2002 AGCF rel. aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du déc. du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du déc. du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

signataire
MARECHAL Nicole - Min. de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé de la Communauté française,
n° inforum
178226
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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