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04.07.2002 Déc. portant confirmation des AGW pris en application de l'art. 4 du décret du 18.07.2001 rel. à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts

Ce décret confirme les AGW pris en application de l'art. 4 du décret du 18.07.2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de ...
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